Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2025: 18 juin 2025
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Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Nos services de consultation financière et d'investissement
- Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
- Contenu: Toutes les informations, données et matériaux sur notre site web
- Accord: Ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité
Utilisation du Service
Vous acceptez d'utiliser nos services conformément aux conditions suivantes :
Éligibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
- Vous devez respecter toutes les lois applicables
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- Interférer avec le fonctionnement de notre site web
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Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de toute utilisation non autorisée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
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Propriété
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Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser notre site web.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité.
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Avis de Non-Responsabilité
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Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résiliation
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- • Violation des conditions d'utilisation
- • Utilisation frauduleuse de nos services
- • Non-paiement des frais de service
Résolution des Conflits
Les conflits seront résolus selon les procédures suivantes :
Arbitrage
Les conflits seront soumis à l'arbitrage contraignant.
Selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial
Résolution des Conflits UE
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme ODR.
Loi Applicable
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Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de cookies. Consultez régulièrement cette page.
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications seront affichées sur cette page.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Contact
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